Refusé

Rue de Moorslede 94

Bruxelles · PU/520206 · Permis d'urbanisme privé

Rue de Moorslede 94, à Bruxelles : division en logements. Dossier refusé, introduit le 29 septembre 2009. La décision a été notifiée le 30 septembre 2010, soit 366 jours après l'introduction. Il compte 3 logements.

division de l'immeuble en 3 logements, construction d'une annexe au rez-de-chaussée et remplacement des châssis en façade à rue
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Logements créés

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	29 septembre 2009	date de réception du dossier
Enquête publique	7 mai 2010 – 22 mai 2010
Commission de concertation	1 juin 2010
Décision notifiée	30 septembre 2010	366 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

29 septembre 2009Dossier introduit
7 octobre 2009Dossier déclaré incomplet
5 mai 2010Dossier déclaré complet
7 mai 2010Ouverture de l'enquête publique
22 mai 2010Clôture de l'enquête publique
1 juin 2010Commission de concertation
30 septembre 2010Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
60 m	Construction neuve	construire un immeuble R+2, avec un cabinet dentaire au rez-de-chaussée et un logement duplex 3 chambres aux 1er et 2ème	2024
76 m	Extension ou rehausse	transformer et rehausser un petit immeuble R+2+T (à versants) comprenant 3 logements, en un R+5 (toiture plate) en vue	2024
76 m	Division en logements	diviser une maison unifamiliale en deux unités de logement, soit 1 studio et 1 duplex 3 chambres (régularisation PV BR/0	2024
76 m	Division en logements	diviser une maison unifamiliale en deux unités de logement, soit 1 studio et 1 duplex 3 chambres (régularisation PV BR/0	2025
91 m	Façade et châssis	En façade arrière au niveau du deuxième étage, modifier une terrasse aménagée en retrait de la façade et modifier les ch	2024

Autres dossiers à proximité : 04/PU/1941752, 04/PU/1849332, 04/PU/1850363, 04/PU/1800789, 04/PU/1947542, 04/PU/1799236, 04/PU/1839498, 04/PU/1929958, 04/PU/1894276, 04/PFD/1947977, 04/SFD/1929690, 04/PU/1849032, 04/PFD/1948031, 04/PU/1982845, 04/PU/1849055, 04/PFD/1913042, 04/PFD/1835478, 04/PU/1960343, 04/PU/1964269, 04/PU/2040328, 04/ECO/1947951, 04/PU/1844380, 04/PU/1992006, 04/PU/1835352, 04/PU/1994994

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)