Octroyé

Rue Vander Elst 12

Name: Rue Vander Elst 12, Bruxelles
Address: Rue Vander Elst 12, Bruxelles, Brussels-Capital Region, 1000, BE

Bruxelles · PU/520269 · Permis d'urbanisme privé

Rue Vander Elst 12, à Bruxelles : façade et châssis. Dossier octroyé, introduit le 7 septembre 2009. La décision a été notifiée le 17 mars 2010, soit 191 jours après l'introduction.

remplacement des châssis et porte d'entrée en façade avant
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	7 septembre 2009	date de réception du dossier
Enquête publique	23 octobre 2009 – 7 novembre 2009
Commission de concertation	17 novembre 2009
Décision notifiée	17 mars 2010	191 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

7 septembre 2009Dossier introduit
12 octobre 2009Dossier déclaré complet
23 octobre 2009Ouverture de l'enquête publique
7 novembre 2009Clôture de l'enquête publique
17 novembre 2009Commission de concertation
17 mars 2010Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)