Refusé

Chaussée de Louvain 364

Bruxelles · PU/520284 · Permis d'urbanisme privé

Chaussée de Louvain 364, à Bruxelles : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 1 septembre 2009. La décision a été notifiée le 14 octobre 2011, soit 773 jours après l'introduction.

changement d'utilisation d'un commerce phone shop vers un café (régularisation PV BR/061/09)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	1 septembre 2009	date de réception du dossier
Décision notifiée	14 octobre 2011	773 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

1 septembre 2009Dossier introduit
15 décembre 2009Dossier déclaré incomplet
19 septembre 2011Dossier déclaré complet
14 octobre 2011Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

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33 m	Division en logements	dans un immeuble à usage mixte (1 commerce et 2 logements), régulariser la couverture de la cour et le placement d’un co	2026
44 m	Enseignes et publicité	dans un immeuble à usage mixte (commerce et 2 logements), mettre en conformité le placement d’une passerelle sur le pign	2022
44 m	Enseignes et publicité	Placer un panneau publicitaire de type tri-vision de 15m² sur le pignon d’un immeuble à usage mixte (commerce et 2 logem	2021

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)