Refusé

Rue des Fabriques 36

Bruxelles · PU/520317 · Permis d'urbanisme privé

Rue des Fabriques 36, à Bruxelles : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 20 août 2009. La décision a été notifiée le 20 avril 2010, soit 243 jours après l'introduction.

wijziging van de bestemming van een deel van de handel naar 10 bijkomende parkeerplaatsen (wijziging t.o.v. de vergunning 04F/04)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (NL). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	20 août 2009	date de réception du dossier
Enquête publique	11 décembre 2009 – 26 décembre 2009
Commission de concertation	5 janvier 2010
Décision notifiée	20 avril 2010	243 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

20 août 2009Dossier introduit
24 novembre 2009Dossier déclaré complet
11 décembre 2009Ouverture de l'enquête publique
26 décembre 2009Clôture de l'enquête publique
5 janvier 2010Commission de concertation
20 avril 2010Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
37 m	Division en logements	apporter des modifications par rapport au permis délivré F541/2017 pour transformer un immeuble et aménager 7 unités de	2024
45 m	Changement d'affectation	d'une part, modifier la répartition et réaménager les logements (41 appartements) aux étages, et d'autre part, changer l	2021
47 m	Extension ou rehausse	transformer l'appartement simplex arrière du 3ème étage en un duplex par la construction d'un 4ème étage et aménager des	2023
47 m	—	04/PU/2044931	2026
64 m	Rénovation lourde	transformer une maison unifamiliale impliquant des modifications structurelles intérieures (nouvelles cages d'escalier e	2022

Autres dossiers à proximité : 04/SFD/1907791, 04/PU/1846625, 04/PU/1856182, 04/SFD/1906194, 04/PU/1943535, 04/PFU/1913023, 04/PFU/2037151, 04/PU/2020059, 04/PU/1852404, 04/PFD/2008620, 04/PU/1951120, 04/PU/1834951, 04/PU/1835671, 04/SFD/1922201, 04/PU/1898269, 04/PU/2021018, 04/PU/2012451, 04/PU/1990621, 04/PU/2010206, 04/PFU/1979242, 04/PFU/1906705, 04/PFD/2036161, 04/PU/1938566, 04/PFD/1927157, 04/PU/1825853

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)