Octroyé

Rue de l'Hectolitre 7–9

Name: Rue de l'Hectolitre 7–9, Bruxelles
Address: Rue de l'Hectolitre 7–9, Bruxelles, Brussels-Capital Region, 1000, BE

Bruxelles · PU/520398 · Permis d'urbanisme privé

Rue de l'Hectolitre 7–9, à Bruxelles : construction neuve. Dossier octroyé, introduit le 23 juillet 2009. La décision a été notifiée le 30 septembre 2010, soit 434 jours après l'introduction.

construction d'une habitation unifamiliale
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	23 juillet 2009	date de réception du dossier
Enquête publique	20 novembre 2009 – 5 décembre 2009
Commission de concertation	23 février 2010
Décision notifiée	30 septembre 2010	434 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

23 juillet 2009Dossier introduit
16 novembre 2009Dossier déclaré incomplet
20 novembre 2009Ouverture de l'enquête publique
5 décembre 2009Clôture de l'enquête publique
23 février 2010Commission de concertation
6 avril 2010Dossier déclaré complet
30 septembre 2010Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)