Refusé

Rue Charles Martel 6

Bruxelles · PU/520416 · Permis d'urbanisme privé

Rue Charles Martel 6, à Bruxelles : commerce ou horeca. Dossier refusé, introduit le 16 juillet 2009. La décision a été notifiée le 18 février 2011, soit 582 jours après l'introduction.

regularisatie van de wijziging van gebruik van een bestaande handelszaak (kruidenier) in een restaurant (kleine restauratie) BEROEP (regularisatie PV BR/158/08)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (NL). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	16 juillet 2009	date de réception du dossier
Commission de concertation	19 octobre 2010
Décision notifiée	18 février 2011	582 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

16 juillet 2009Dossier introduit
2 novembre 2009Dossier déclaré incomplet
28 septembre 2010Dossier déclaré complet
19 octobre 2010Commission de concertation
18 février 2011Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
30 m	Abattage d'arbres	abattre un arbre dans le jardin arrière de la maison	2021
30 m	Abattage d'arbres	abattre un arbre	2021
34 m	Changement d'affectation	modifier la demande de permis d'urbanisme M2/2021 en créant une piscine dans la dépendance située le long de la rue Bodu	2022
42 m	Division en logements	d’une part, diviser les étages d’un immeuble en 2 logements, ajouter une lucarne en façade arrière, aménager une terrass	2023
53 m	Extension ou rehausse	mettre en conformité la construction d’un volume au niveau du pan arrière de la toiture, l’aménagement d’un logement au	2024

Autres dossiers à proximité : 04/PU/1996025, 04/PU/1843078, 04/PU/1955588, 04/PU/1837988, 04/PU/1894779, 04/PU/1994126, 04/PU/1935126, 04/PU/1975857, 04/GOU_PU/2009525, 04/PU/1903648, 04/PU/2034972, 04/PU/1964912, 04/PU/1918846, 04/PFU/1821633, 04/PU/1829175, 04/PFU/1847909, 04/PFU/1831875, 04/PFU/1851005, 04/PU/1843965, 04/PFU/2043250, 04/PU/2014005, 04/PU/1840812, 04/PU/1826225, 04/SFD/1913413, 04/PFU/1932596

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)