Refusé

Boulevard Anspach 40

Bruxelles · PU/520540 · Permis d'urbanisme privé

Boulevard Anspach 40, à Bruxelles : commerce ou horeca. Dossier refusé, introduit le 15 juin 2009. La décision a été notifiée le 28 décembre 2009, soit 196 jours après l'introduction.

changement d'utilisation d'un commerce en snack (107 m²), modification de la devanture commerciale (régularisation) RECOURS (régularisation PV BR/014/09)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	15 juin 2009	date de réception du dossier
Enquête publique	4 septembre 2009 – 19 septembre 2009
Commission de concertation	6 octobre 2009
Décision notifiée	28 décembre 2009	196 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

15 juin 2009Dossier introduit
7 août 2009Dossier déclaré incomplet
13 août 2009Dossier déclaré complet
4 septembre 2009Ouverture de l'enquête publique
19 septembre 2009Clôture de l'enquête publique
6 octobre 2009Commission de concertation
28 décembre 2009Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
0 m	Façade et châssis	modifier la façade du rez-de-chaussée (régularisation)	2024
40 m	Façade et châssis	remplacer les menuiseries extérieures au rez-de-chaussée ; créer un commerce de service (transfert d'argent) accessoire	2022
46 m	Enseignes et publicité	placer 6 enseignes, 2 enseignes perpendiculaires, 2 enseignes parallèles et 2 stickers au-dessus des entrées	2023
54 m	Façade et châssis	percer le mur de façade afin de créer une baie permettant d'avoir accès vers une nouvelle terrasse couverte	2022
54 m	Extension ou rehausse	Créer des baies et aménager une terrasse couverte.	2022

Autres dossiers à proximité : 04/PFU/1891820, 04/PFU/1965445, 04/PU/1963422, 04/PU/1836956, 04/PU/1866969, 04/PU/1858834, 04/PU/2032496, 04/PU/2031404, 04/SFD/1836033, 04/PU/1899353, 04/SFD/1857171, 04/PU/1820823, 04/PU/1823184, 04/PU/1932266, 04/PU/1866559, 04/PU/2023520, 04/PFU/1856779, 04/PU/1966819, 04/PFU/1902898, 04/PU/1918332, 04/PU/1963304, 04/PU/1946965, 04/PU/1923940, 04/PU/1892330, 04/PU/1995330

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)