Octroyé

Rue Ernest Allard 39

Bruxelles · PU/520546 · Permis d'urbanisme privé

Rue Ernest Allard 39, à Bruxelles : commerce ou horeca. Dossier octroyé, introduit le 12 juin 2009. La décision a été notifiée le 31 juillet 2009, soit 49 jours après l'introduction.

changement de l'utilisation du commerce existant vers un établissement de petite restauration (36 m²)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	12 juin 2009	date de réception du dossier
Enquête publique	22 juin 2009 – 7 juillet 2009
Commission de concertation	14 juillet 2009
Décision notifiée	31 juillet 2009	49 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

12 juin 2009Dossier introduit
22 juin 2009Dossier déclaré complet
22 juin 2009Ouverture de l'enquête publique
7 juillet 2009Clôture de l'enquête publique
14 juillet 2009Commission de concertation
31 juillet 2009Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)