Octroyé

Rue des Commerçants

Name: Rue des Commerçants, Bruxelles
Address: Rue des Commerçants, Bruxelles, Brussels-Capital Region, 1000, BE

Bruxelles · PU/520549 · Permis d'urbanisme privé

Rue des Commerçants, à Bruxelles : changement d'affectation. Dossier octroyé, introduit le 12 juin 2009. La décision a été notifiée le 30 mars 2010, soit 291 jours après l'introduction.

Bestemmingswijziging van een deel van het gelijkvloers tot snack (142 m²). (wijziging t.o.v. de vergunningen 36A/04, 009C/06 en 035C/07)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (NL). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	12 juin 2009	date de réception du dossier
Enquête publique	6 novembre 2009 – 21 novembre 2009
Commission de concertation	1 décembre 2009
Décision notifiée	30 mars 2010	291 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

12 juin 2009Dossier introduit
6 novembre 2009Ouverture de l'enquête publique
13 novembre 2009Dossier déclaré complet
21 novembre 2009Clôture de l'enquête publique
1 décembre 2009Commission de concertation
30 mars 2010Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)