Refusé

Rue Fransman 25

Bruxelles · PU/520587 · Permis d'urbanisme privé

Rue Fransman 25, à Bruxelles : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 4 juin 2009. La décision a été notifiée le 20 avril 2010, soit 320 jours après l'introduction.

Modifier l'utilisation d'une partie de rez-de-chaussée de l'immeuble par l'établissement d'une salle de fêtes.
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	4 juin 2009	date de réception du dossier
Enquête publique	2 octobre 2009 – 17 octobre 2009
Commission de concertation	15 décembre 2009
Décision notifiée	20 avril 2010	320 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

4 juin 2009Dossier introduit
6 juillet 2009Dossier déclaré incomplet
2 octobre 2009Ouverture de l'enquête publique
7 octobre 2009Dossier déclaré complet
17 octobre 2009Clôture de l'enquête publique
15 décembre 2009Commission de concertation
20 avril 2010Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
24 m	Changement d'affectation	modifier le nombre de logements de l'immeuble de 3 à 4 logements impliquant le changement de destination du rez-de-chaus	2022
24 m	Division en logements	aménager 2 logements aux 1er et 2ème étages et remplacer les châssis aux étages en façade avant (mise en conformité)	2024
26 m	Extension ou rehausse	d’une part, construire une annexe sur deux niveaux accolée à l’annexe principale et une annexe d’un niveau accolée à l’e	2024
26 m	Extension ou rehausse	rehausser l’annexe principale, construire une annexe sur 2 niveaux accolée à l’annexe principale et une annexe d’1 nivea	2025
26 m	Extension ou rehausse	d’une part, rehausser l’annexe principale, construire une annexe sur 2 niveaux accolée à l’annexe principale et une anne	2024

Autres dossiers à proximité : 04/SFD/1836029, 04/PU/2001508, 04/PFD/1963996, 04/PU/1902031, 04/PU/2023123, 04/PU/1847557, 04/GOU_PU/1923501, 04/GOU_PU/1967244, 04/PU/1944570, 04/PU/2003179, 04/PU/1847747, 04/PU/1905459, 04/PU/1827414, 04/PU/1801398, 04/SFD/1830920, 04/PU/1912461, 04/PU/1867003, 04/PFD/1969034, 04/PU/1912921, 04/PU/2007297, 04/PU/1944865, 04/PU/1847234, 04/PU/1824797, 04/GOU_PU/1846303, 04/PU/1906837

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)