Refusé

Avenue de Meysse 97-front du rue

Name: Avenue de Meysse 97-front du rue, Bruxelles
Address: Avenue de Meysse 97-front du rue, Bruxelles, Brussels-Capital Region, 1020, BE

Bruxelles · PU/520750 · Permis d'urbanisme privé

Avenue de Meysse 97-front du rue, à Bruxelles : autre. Dossier refusé, introduit le 21 avril 2009. La décision a été notifiée le 29 décembre 2009, soit 252 jours après l'introduction.

régularisation du placement d'une grille à front de rue du côté de l'avenue de Meysse et de l'Avenue de la Croix Rouge RECOURS
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	21 avril 2009	date de réception du dossier
Enquête publique	25 août 2009 – 9 septembre 2009
Commission de concertation	15 septembre 2009
Décision notifiée	29 décembre 2009	252 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

21 avril 2009Dossier introduit
25 août 2009Ouverture de l'enquête publique
9 septembre 2009Clôture de l'enquête publique
15 septembre 2009Commission de concertation
29 décembre 2009Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)