Refusé

Rue de Heembeek 268

Bruxelles · PU/520804 · Permis d'urbanisme privé

Rue de Heembeek 268, à Bruxelles : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 7 avril 2009. La décision a été notifiée le 25 novembre 2009, soit 232 jours après l'introduction.

changer l'affectation de la zone commerciale du magasin d'alimentation en snack-bar petite restauration rapide (cfr PU ENS 21H/09)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	7 avril 2009	date de réception du dossier
Enquête publique	22 juin 2009 – 7 juillet 2009
Commission de concertation	14 juillet 2009
Décision notifiée	25 novembre 2009	232 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

7 avril 2009Dossier introduit
22 juin 2009Dossier déclaré complet
22 juin 2009Ouverture de l'enquête publique
7 juillet 2009Clôture de l'enquête publique
14 juillet 2009Commission de concertation
25 novembre 2009Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
12 m	Espace public	installer une terrasse sur le trottoir devant un snack	2024
12 m	Enseignes et publicité	installer 1 enseigne parallèle & 5 tentes solaires en façade avant (mise en conformité)	2024
12 m	Extension ou rehausse	modifier la façade avant, construire des annexes au sous-sol, rez-de-chausse, 1er étage et 2ème étage, placer une chemin	2024
25 m	Commerce ou horeca	placer des paravents fixes attenants à une terrasse d’un commerce avec possibilité de consommer sur place	2025
37 m	Façade et châssis	remplacer l'ensemble des châssis et la porte d'entrée en façade avant	2022

Autres dossiers à proximité : 04/SFD/1903440, 04/PU/1976468, 04/PU/1896716, 04/PU/1953336, 04/PU/2029750, 04/PU/1801545, 04/PU/1869903, 04/PU/1930275, 04/SFD/1866121, 04/PFD/1827328, 04/PU/1989572, 04/PU/1864372, 04/PU/2018250, 04/PU/2003850, 04/PU/1929834, 04/PU/1925989, 04/PU/1924747, 04/PU/1895480, 04/PU/1939447, 04/PU/1853298, 04/PU/1852230, 04/PU/2017402, 04/PU/1892467, 04/PU/1820460, 04/PU/1961627

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)