Octroyé

Rue Souveraine 107–109

Bruxelles · PU/520822 · Permis d'urbanisme privé

Rue Souveraine 107–109, à Bruxelles : toiture. Dossier octroyé, introduit le 2 avril 2009. La décision a été notifiée le 5 mai 2010, soit 398 jours après l'introduction.

aménagement et accessibilité à une terrasse au 4ème étage d'un immeuble à appartements
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	2 avril 2009	date de réception du dossier
Enquête publique	20 novembre 2009 – 5 décembre 2009
Commission de concertation	15 décembre 2009
Décision notifiée	5 mai 2010	398 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

2 avril 2009Dossier introduit
6 juillet 2009Dossier déclaré incomplet
13 novembre 2009Dossier déclaré complet
20 novembre 2009Ouverture de l'enquête publique
5 décembre 2009Clôture de l'enquête publique
15 décembre 2009Commission de concertation
5 mai 2010Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
41 m	Enseignes et publicité	placer 3 vinyles pour habiller les 3 caissons lumineux existants, des vinyles sur le vitrage du magasin, une enseigne pe	2023
51 m	Façade et châssis	mettre en conformité la modification de la couleur de la façade à rue	2023
51 m	Reconversion de bureaux	changer l'affectation des bureaux sis au rez-de-chaussée et au sous-sol de l'immeuble en un logement (duplex)	2025
51 m	Façade et châssis	mettre en conformité la modification de la couleur de la façade à rue	2023
53 m	Changement d'affectation	changer l'utilisation du rez-de-chaussée en aménageant deux logements	2024

Autres dossiers à proximité : 04/SFD/1847602, 04/PU/1810409, 04/PU/1870749, 09/PU/2004800, 04/PU/1957573, 04/PU/2035470, 09/PU/1824584, 09/PU/2017778, 04/PFD/1926524, 09/PU/1969202, 09/PU/1852334, 04/PU/1929423, 09/PU/1952187, 04/PU/1828724, 04/SFD/1858905, 04/PU/1871212, 09/SFD/1835371, 04/PU/1838581, 04/PU/1866240, 04/GOU_PU/1977050, 04/PU/1965558, 04/PU/1906366, 04/PU/1845620, 04/PU/1937721, 09/PU/1896475

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)