Refusé

Rue Fransman 92

Bruxelles · PU/520875 · Permis d'urbanisme privé

Rue Fransman 92, à Bruxelles : extension ou rehausse. Dossier refusé, introduit le 18 mars 2009. La décision a été notifiée le 4 mai 2011, soit 777 jours après l'introduction. Il compte 3 logements.

Modification de la façade avant ,régularisation de la terrasse et division en trois logements + rehausse du mitoyen droit RECOURS (régularisation PV BR/056/07)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Logements créés

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	18 mars 2009	date de réception du dossier
Enquête publique	12 avril 2010 – 27 avril 2010
Commission de concertation	4 mai 2010
Décision notifiée	4 mai 2011	777 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

18 mars 2009Dossier introduit
28 mai 2009Dossier déclaré incomplet
1 avril 2010Dossier déclaré complet
12 avril 2010Ouverture de l'enquête publique
27 avril 2010Clôture de l'enquête publique
4 mai 2010Commission de concertation
4 mai 2011Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
19 m	Façade et châssis	remplacer des châssis en façade avant d'un immeuble	2026
19 m	Façade et châssis	Bonjour, Nous allons faire remplacer nos fenêtres pour des raisons de conformité. Nous avons convenu d'une couleur neut	2026
23 m	Abattage d'arbres	abattre 3 arbres à haute tige (peuplier) et replanter 2 arbres de type fruitiers	2022
59 m	Changement d'affectation	transformer et modifier la destination de dépôt en commerce et bureau (mise en conformité)	2022
61 m	Façade et châssis	modifier le permis d’urbanisme F936/2023 : remplacer l’ensemble des menuiseries en façade avant par des châssis bois pei	2023

Autres dossiers à proximité : 04/SFD/1871135, 04/PU/1894236, 04/PU/1799611, 04/PU/1944865, 04/PU/1863849, 04/SFD/1830920, 04/PU/1867003, 04/PU/1912461, 04/PU/1801398, 04/PU/1811410, 04/PU/1905459, 04/PU/1944570, 04/GOU_PU/1967244, 04/PFD/2039567, 04/PU/2023123, 04/SFD/1836029, 04/PU/2022371, 04/PU/1986426, 04/PU/1902031, 04/PU/1822278, 04/PU/1953543, 04/PU/1935407, 04/PU/1992572, 04/PFD/1835600, 04/PU/2007297

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)