Octroyé

Rue Van Artevelde 124

Bruxelles · PU/520998 · Permis d'urbanisme privé

Rue Van Artevelde 124, à Bruxelles : changement d'affectation. Dossier octroyé, introduit le 16 février 2009. La décision a été notifiée le 8 novembre 2010, soit 630 jours après l'introduction.

Changement d'utilisation d'un commerce: l'épicerie devient un café avec une zone de consommation (max. 30 personnes) Travaux déjà réalisés.
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	16 février 2009	date de réception du dossier
Enquête publique	21 mai 2010 – 5 juin 2010
Commission de concertation	13 juillet 2010
Décision notifiée	8 novembre 2010	630 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

16 février 2009Dossier introduit
12 mai 2009Dossier déclaré incomplet
21 mai 2010Ouverture de l'enquête publique
5 juin 2010Clôture de l'enquête publique
13 juillet 2010Commission de concertation
8 novembre 2010Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

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69 m	Enseignes et publicité	maintenir un mobilier urbain d’information avec support de publicité (BXL0428)	2024
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106 m	Extension ou rehausse	diviser une maison unifamiliale en 3 unités de logements (1 duplex et 2 simplex), construire une annexe au rez-de-chauss	2024
117 m	Changement d'affectation	Modifier la destination du rez-de-chaussée d'un commerce en un commerce de service (salon-lavoir) et placer un conduit d	2022

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)