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Octroyé

Rue Franklin 11

Bruxelles · PU/520999 · Permis d'urbanisme privé

Rue Franklin 11, à Bruxelles : extension ou rehausse. Dossier octroyé, introduit le 16 février 2009. La décision a été notifiée le 23 juin 2010, soit 492 jours après l'introduction.

construction d'une annexe au 1er étage et placer un escalier extérieur au rez-de-chaussée
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutOctroyé
Introduit le16 février 2009date de réception du dossier
Enquête publique4 septembre 2009 – 19 septembre 2009
Commission de concertation29 septembre 2009
Décision notifiée23 juin 2010492 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteBruxelles

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Ouverture de l'enquête publique
  5. Clôture de l'enquête publique
  6. Commission de concertation
  7. Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
11 mChangement d'affectationtransformer un bâtiment de commerce et de logement en une habitation unifamiliale, supprimer une partie de l'annexe arri2023
36 mEspace publicplacer une terrasse fixe en voirie (mise en conformité)2024
54 mAbattage d'arbresabattre 3 arbres (2 noisetiers et 1 pommier)2024
56 mEnseignes et publicitéplacer une enseigne parallèle « BEEF » en lettrage détaché et une enseigne circulaire perpendiculaire à la façade d’un i2023
56 mEnseignes et publicitéd’une part, placer une enseigne parallèle « BEEEF » en lettrage détaché et une enseigne circulaire perpendiculaire et lu2025

Autres dossiers à proximité : 04/PU/1911960, 04/PU/1969325, 04/PFD/1966266, 04/PFD/1971973, 04/PU/1972236, 04/PU/1902175, 04/PU/2016143, 04/PU/1851171, 04/PU/1830154, 04/PU/1968773, 04/PU/2010511, 04/PU/1987752, 04/PFD/1860354, 04/PFD/1996927, 04/PFD/1824826, 04/PU/1846129, 04/PU/1830255, 04/PU/1897030, 04/PU/1917504, 04/PU/1917502, 04/PU/1946044, 04/PU/2024142, 04/PU/1944259, 04/PU/1980862, 04/PFD/1984826

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)