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Refusé

Rue des Confédérés 115–115A

Bruxelles · PU/521232 · Permis d'urbanisme privé

Rue des Confédérés 115–115A, à Bruxelles : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 3 décembre 2008. La décision a été notifiée le 28 décembre 2009, soit 390 jours après l'introduction.

modification de la destination d'un commerce en logement - régularisation (régularisation PV BR/006/08)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le3 décembre 2008date de réception du dossier
Commission de concertation7 juillet 2009
Décision notifiée28 décembre 2009390 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteBruxelles

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Commission de concertation
  5. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
8 mExtension ou rehaussedémolir la véranda en façade arrière ; créer un balcon au niveau du rez-de-chaussée en façade arrière ; créer 1 terrasse2023
28 mExtension ou rehausseaménager une lucarne en façade avant (mise en conformité) réorganiser un immeuble de 3 unités de logements en 2 appartem2025
45 mExtension ou rehaussediviser un maison unifamiliale en 4 logements, créer une annexe en façade arrière et modifier les menuiseries en façade 2023
48 mAbattage d'arbresabattre un arbre (Betula Pendula)2023
48 mAbattage d'arbresAbattre un arbre à haute tige (Betula pendula)2024

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)