Octroyé

Rue Froissart (angle)

Name: Rue Froissart (angle), Bruxelles
Address: Rue Froissart (angle), Bruxelles, Brussels-Capital Region, 1040, BE

Bruxelles · PU/521386 · Permis d'urbanisme privé

Rue Froissart (angle), à Bruxelles : commerce ou horeca. Dossier octroyé, introduit le 10 octobre 2008. La décision a été notifiée le 28 mai 2009, soit 230 jours après l'introduction.

changement d'utilisation d'un commerce en snack
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	10 octobre 2008	date de réception du dossier
Enquête publique	27 mars 2009 – 11 avril 2009
Commission de concertation	21 avril 2009
Décision notifiée	28 mai 2009	230 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

10 octobre 2008Dossier introduit
17 mars 2009Dossier déclaré complet
27 mars 2009Ouverture de l'enquête publique
11 avril 2009Clôture de l'enquête publique
21 avril 2009Commission de concertation
28 mai 2009Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)