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Altaica Urban
Refusé

Avenue Mutsaard 88

Bruxelles · PU/521416 · Permis d'urbanisme privé

Avenue Mutsaard 88, à Bruxelles : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 2 octobre 2008. La décision a été notifiée le 3 juin 2009, soit 244 jours après l'introduction.

changement de l'utilisation d'un logement en bureau de service. (ENS : 98M/08) (régularisation PV BR/150/08)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le2 octobre 2008date de réception du dossier
Décision notifiée3 juin 2009244 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteBruxelles

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré complet
  3. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)