Refusé

Drève Sainte-Anne 40–44

Bruxelles · PU/521470 · Permis d'urbanisme privé

Drève Sainte-Anne 40–44, à Bruxelles : construction neuve. Dossier refusé, introduit le 22 septembre 2008. La décision a été notifiée le 20 octobre 2009, soit 393 jours après l'introduction. Il compte 18 logements.

bouwen van meergezinswoningen (18 appartementen en 17 parkeerplaatsen)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (NL). Source : Nova.

Logements créés

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	22 septembre 2008	date de réception du dossier
Enquête publique	22 mai 2009 – 6 juin 2009
Commission de concertation	16 juin 2009
Décision notifiée	20 octobre 2009	393 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

22 septembre 2008Dossier introduit
18 février 2009Dossier déclaré incomplet
22 mai 2009Ouverture de l'enquête publique
25 mai 2009Dossier déclaré complet
6 juin 2009Clôture de l'enquête publique
16 juin 2009Commission de concertation
20 octobre 2009Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
29 m	Extension ou rehausse	d'une part, rehausser et diviser une maison unifamiliale en 2 logements (1 duplex 1 ch. et 1 duplex 2 ch.) ; et d’autre	2025
36 m	Changement d'affectation	changer la destination du rez-de-chaussée d’équipement (vétérinaire) en logement afin de rétablir une maison unifamilial	2022
36 m	Autre	créer un parking en zone de recul, poser un portail électrique et abaisser le niveau du trottoir afin de faciliter l'ent	2024
36 m	Façade et châssis	peindre les briquettes en façade avant en teinte claire et peindre les châssis, la porte d'entrée ainsi que la corniche	2024
81 m	Extension ou rehausse	d’une part, étendre une annexe (régularisation PV n° BR/065/18) ; et d’autre part, couvrir la cour par l'agrandissement	2023

Autres dossiers à proximité : 04/PU/1869894, 04/SFD/1864316, 04/PU/1826872, 04/PU/1897276, 04/PU/2008789, 04/PU/1957484, 04/PU/1828550, 04/PU/2038970, 04/PU/1854048, 04/PU/1912152, 04/PU/1871769, 04/PU/1825699, 04/SFD/1892513, 04/PU/1939932, 04/PU/1901284, 04/PU/2028978, 04/PU/2014333, 04/PU/1998656, 04/PU/1845923, 04/PU/1949732, 04/PU/1924744, 04/PU/1844930, 04/PU/1973669, 04/PU/1961202, 04/PFD/2015771

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)