Refusé

Rue des Confédérés 89

Bruxelles · PU/521555 · Permis d'urbanisme privé

Rue des Confédérés 89, à Bruxelles : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 29 août 2008. La décision a été notifiée le 3 février 2010, soit 523 jours après l'introduction.

remplacement des châssis et transformation du commerce en logement au rez-de-chaussée (régularisation) (régularisation PV BR/099/08)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	29 août 2008	date de réception du dossier
Enquête publique	4 septembre 2009 – 19 septembre 2009
Commission de concertation	29 septembre 2009
Décision notifiée	3 février 2010	523 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

29 août 2008Dossier introduit
25 février 2009Dossier déclaré incomplet
16 juillet 2009Dossier déclaré complet
4 septembre 2009Ouverture de l'enquête publique
19 septembre 2009Clôture de l'enquête publique
29 septembre 2009Commission de concertation
3 février 2010Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
40 m	Extension ou rehausse	d’une part, modifier la façade avant et les lucarnes sur le pan avant, modifier la toiture principale, ajouter une lucar	2024
43 m	Abattage d'arbres	abattre un arbre (Betula Pendula)	2023
43 m	Abattage d'arbres	Abattre un arbre à haute tige (Betula pendula)	2024
47 m	Extension ou rehausse	réaménager une maison unifamiliale, supprimer l’annexe existante et reconstruire une nouvelle annexe moins profonde, amé	2025
52 m	Toiture	construire deux lucarnes et ajouter un balcon au niveau de la façade arrière du dernier étage d'un immeuble de rapport	2023

Autres dossiers à proximité : 04/PU/1895500, 04/PU/1970806, 04/PU/1963756, 04/PU/1982076, 04/PU/1907671, 04/PU/1864936, 04/PU/2019845, 04/PU/1915280, 04/PU/2005044, 04/PFU/1983712, 04/PU/1974292, 04/PU/2000580, 04/SFD/1927499, 04/PU/2017433, 04/PU/1989049, 04/PU/2032511, 04/PU/2004412, 04/PFU/1976815, 04/PU/1859660, 04/PU/1945930, 04/PU/1923478, 04/PU/1826517, 04/PU/2031008, 04/PU/1799707, 04/PU/2008318

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)