Refusé

Boulevard Anspach

Name: Boulevard Anspach, Bruxelles
Address: Boulevard Anspach, Bruxelles, Brussels-Capital Region, 1000, BE

Bruxelles · PU/521560 · Permis d'urbanisme privé

Boulevard Anspach, à Bruxelles : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 28 août 2008. La décision a été notifiée le 20 janvier 2010, soit 510 jours après l'introduction.

REGULARISATION : - Changement d'utilisation d'un commerce en snack (96m²) ; - Transformation de la devanture commerciale. RECOURS (régularisation PV BR/088/08)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	28 août 2008	date de réception du dossier
Commission de concertation	29 septembre 2009
Décision notifiée	20 janvier 2010	510 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

28 août 2008Dossier introduit
13 février 2009Dossier déclaré incomplet
16 juillet 2009Dossier déclaré complet
29 septembre 2009Commission de concertation
20 janvier 2010Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)