Refusé

Rue de Flandre 167

Bruxelles · PU/521660 · Permis d'urbanisme privé

Rue de Flandre 167, à Bruxelles : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 31 juillet 2008. La décision a été notifiée le 16 décembre 2009, soit 503 jours après l'introduction.

changement d'utilisation de commerce textile en café RECOURS (régularisation PV BR/054/09)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	31 juillet 2008	date de réception du dossier
Enquête publique	11 septembre 2009 – 26 septembre 2009
Commission de concertation	6 octobre 2009
Décision notifiée	16 décembre 2009	503 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

31 juillet 2008Dossier introduit
2 avril 2009Dossier déclaré incomplet
21 août 2009Dossier déclaré complet
11 septembre 2009Ouverture de l'enquête publique
26 septembre 2009Clôture de l'enquête publique
6 octobre 2009Commission de concertation
16 décembre 2009Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
0 m	Toiture	aménager une terrasse privative sur une toiture plate existante au 3ème étage d'un immeuble à appartements	2023
0 m	Toiture	aménager une terrasse privative sur une toiture plate existante au 3ème étage d'un immeuble à appartements	2024
0 m	Commerce ou horeca	Changer de destination d’un « commerce de type épicerie fine avec possibilité de consommer sur place et une activité de	2024
0 m	Commerce ou horeca	changer la destination d’un commerce de type « épicerie fine avec une activité de production artisanale (atelier de torr	2024
33 m	Enseignes et publicité	placer une enseigne parallèle et deux enseignes perpendiculaires pour un commerce (Centre Auditif Aerts)	2025

Autres dossiers à proximité : 04/PU/1926114, 04/PU/1988008, 04/GOU_PU/2024129, 04/PFU/1948058, 04/PU/1893043, 04/PU/1846658, 04/PU/1843222, 04/PU/1982924, 04/PU/1843050, 04/PU/1895299, 04/PU/2022681, 04/PU/1893047, 04/PU/2015757, 04/PU/1869308, 04/PU/2025125, 04/PU/1992522, 04/PU/1965223, 04/PFU/1965150, 04/PU/1858179, 04/PU/1955430, 04/PU/2003268, 04/PU/1968143, 04/PU/1909843, 04/GOU_PU/1854237, 04/PU/1938994

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)