Octroyé

Avenue du Fusain 39

Bruxelles · PU/521765 · Permis d'urbanisme privé

Avenue du Fusain 39, à Bruxelles : extension ou rehausse. Dossier octroyé, introduit le 27 juin 2012. La décision a été notifiée le 13 juin 2013, soit 351 jours après l'introduction.

transformation d'une maison unifamiliale avec construction d'une annexe en façade arrière
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	27 juin 2012	date de réception du dossier
Enquête publique	12 octobre 2012 – 27 octobre 2012
Commission de concertation	6 novembre 2012
Décision notifiée	13 juin 2013	351 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

27 juin 2012Dossier introduit
12 octobre 2012Ouverture de l'enquête publique
23 octobre 2012Dossier déclaré complet
27 octobre 2012Clôture de l'enquête publique
6 novembre 2012Commission de concertation
13 juin 2013Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)