Octroyé

Rue des Palais 303

Bruxelles · PU/521862 · Permis d'urbanisme privé

Rue des Palais 303, à Bruxelles : extension ou rehausse. Dossier octroyé, introduit le 5 juin 2012. La décision a été notifiée le 5 septembre 2013, soit 457 jours après l'introduction.

extension arrière au niveau rez-de-chaussée d'un immeuble de rapport (travaux déjà réalisés)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	5 juin 2012	date de réception du dossier
Enquête publique	26 avril 2013 – 11 mai 2013
Commission de concertation	21 mai 2013
Décision notifiée	5 septembre 2013	457 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

5 juin 2012Dossier introduit
26 avril 2013Dossier déclaré complet
26 avril 2013Ouverture de l'enquête publique
11 mai 2013Clôture de l'enquête publique
21 mai 2013Commission de concertation
5 septembre 2013Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
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104 m	Changement d'affectation	changer la destination d'un plateau de bureau en lieu de culte (mise en conformité)	2025
104 m	Changement d'affectation	changer la destination (lieu de culte) (mise en conformité)	2025

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)