Octroyé

Rue des Palais 247–249

Bruxelles · PU/521863 · Permis d'urbanisme privé

Rue des Palais 247–249, à Bruxelles : changement d'affectation. Dossier octroyé, introduit le 5 juin 2012. La décision a été notifiée le 24 janvier 2013, soit 233 jours après l'introduction.

régularisation: modification de l'utilisation du terrain en un entreposage pour des déchets de construction
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	5 juin 2012	date de réception du dossier
Enquête publique	25 août 2012 – 9 septembre 2012
Commission de concertation	18 septembre 2012
Décision notifiée	24 janvier 2013	233 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

5 juin 2012Dossier introduit
20 juillet 2012Dossier déclaré complet
25 août 2012Ouverture de l'enquête publique
9 septembre 2012Clôture de l'enquête publique
18 septembre 2012Commission de concertation
24 janvier 2013Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)