Refusé

Rue Saint-Quentin 40

Bruxelles · PU/522019 · Permis d'urbanisme privé

Rue Saint-Quentin 40, à Bruxelles : division en logements. Dossier refusé, introduit le 30 avril 2012. La décision a été notifiée le 17 janvier 2013, soit 262 jours après l'introduction. Il compte 3 logements.

Regularisatie: het splitsen van een ééngezinswoning in 3 appartementen met volumevermeerdering BEROEP
Description de la demande, dans sa langue d'origine (NL). Source : Nova.

Logements créés

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	30 avril 2012	date de réception du dossier
Enquête publique	7 septembre 2012 – 22 septembre 2012
Commission de concertation	2 octobre 2012
Décision notifiée	17 janvier 2013	262 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

30 avril 2012Dossier introduit
10 mai 2012Dossier déclaré incomplet
28 août 2012Dossier déclaré complet
7 septembre 2012Ouverture de l'enquête publique
22 septembre 2012Clôture de l'enquête publique
2 octobre 2012Commission de concertation
17 janvier 2013Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
0 m	Division en logements	diviser une maison unifamiliale en 3 logements et modifier les menuiseries extérieures en façade avant (mise en conformi	2024
21 m	Façade et châssis	isoler par l'extérieur la façade arrière du bâtiment avant et le bâtiment arrière, démolir et reconstruire les balcons d	2025
22 m	Division en logements	créer un logement dans les combles (régularisation simplifiée)	2022
39 m	Division en logements	diviser une maison unifamiliale en 3 unités de logement et effectuer des travaux structurels intérieurs et extérieurs (m	2023
43 m	Changement d'affectation	réaménager un restaurant au rez-de-chaussée et créer des chambres touristiques aux étages (mise en conformité)	2024

Autres dossiers à proximité : 04/PU/1942189, 04/PU/1798998, 04/PFD/1800688, 04/PU/1955588, 04/PU/1843078, 04/GOU_PU/2009525, 04/PU/1975857, 04/PU/2014005, 04/PU/2011978, 04/PU/2014010, 04/PU/1903648, 04/PU/1845184, 04/PU/1969336, 04/PU/1903767, 04/PU/2034972, 04/PU/1957340, 04/GOU_PU/2025054, 04/PFU/1951292, 04/PU/1951476, 04/PU/1860781, 04/PU/2044095, 04/PU/2016082, 04/PU/1865345, 04/PU/1894779, 04/PU/1994126

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)