Refusé

Rue du Pâturage 40

Bruxelles · PU/522023 · Permis d'urbanisme privé

Rue du Pâturage 40, à Bruxelles : construction neuve. Dossier refusé, introduit le 27 avril 2012. La décision a été notifiée le 3 octobre 2012, soit 159 jours après l'introduction. Il compte 6 logements.

construction d'un immeuble avec 6 logements (5 app. 2 ch. et 1 app. 3 ch.) et 5 emplacements de parking au rez-de-chaussée
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Logements créés

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	27 avril 2012	date de réception du dossier
Enquête publique	25 mai 2012 – 9 juin 2012
Commission de concertation	19 juin 2012
Décision notifiée	3 octobre 2012	159 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

27 avril 2012Dossier introduit
25 mai 2012Ouverture de l'enquête publique
31 mai 2012Dossier déclaré complet
9 juin 2012Clôture de l'enquête publique
19 juin 2012Commission de concertation
3 octobre 2012Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)