Octroyé

Rue Sainte-Anne 36

Bruxelles · PU/522122 · Permis d'urbanisme privé

Rue Sainte-Anne 36, à Bruxelles : commerce ou horeca. Dossier octroyé, introduit le 3 avril 2012. La décision a été notifiée le 30 janvier 2013, soit 302 jours après l'introduction.

changement d'utilisation de commerce en bar à vins
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	3 avril 2012	date de réception du dossier
Enquête publique	8 juin 2012 – 23 juin 2012
Commission de concertation	3 juillet 2012
Décision notifiée	30 janvier 2013	302 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

3 avril 2012Dossier introduit
8 juin 2012Dossier déclaré complet
8 juin 2012Ouverture de l'enquête publique
23 juin 2012Clôture de l'enquête publique
3 juillet 2012Commission de concertation
30 janvier 2013Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
6 m	Logement étudiant	transformer une maison unifamiliale, modifier la destination du 1er étage de logement en bureau et aménager 2 unités de	2023
19 m	Commerce ou horeca	réunir 2 commerces et modifier les devantures	2024
29 m	Rénovation lourde	apporter des transformations lourdes à un ensemble de 4 bâtiments ; en vue de rénover et transformer les magasins et ate	2023
32 m	Extension ou rehausse	Mise en conformité rue St anne 20-22 et 24 et transformer les devantures commerciales, étendre l’arrière des 2 bâtiments	2026
43 m	Enseignes et publicité	placer une enseigne parallèle (Gaston), un logo (petite dame) et une tente solaire	2023

Autres dossiers à proximité : 04/PU/1897862, 04/PFD/1938489, 04/PU/1897858, 04/PU/1938639, 04/PFU/1865924, 04/PFU/1865558, 04/GOU_PU/2040740, 04/PFD/2025380, 04/PFU/1990818, 04/PFU/2038084, 04/PFU/1990819, 04/ECO/1826277, 04/PFU/1910839, 04/PFU/1958822, 04/PU/1853476, 04/PU/1959199, 04/PU/1974939, 04/PFU/1974843, 04/PFU/1960982, 04/PU/1843621, 04/PU/1942052, 04/PU/2032678, 04/PU/2033276, 04/PU/2035030, 04/PFU/1868166

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)