Refusé

Rue du Marché aux Fromages 13

Bruxelles · PU/522135 · Permis d'urbanisme privé

Rue du Marché aux Fromages 13, à Bruxelles : façade et châssis. Dossier refusé, introduit le 30 mars 2012. La décision a été notifiée le 6 mars 2014, soit 706 jours après l'introduction.

transformation de la devanture commerciale (régularisation PV 040-99+110-09+168-10)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	30 mars 2012	date de réception du dossier
Enquête publique	11 mai 2012 – 26 mai 2012
Commission de concertation	5 juin 2012
Décision notifiée	6 mars 2014	706 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

30 mars 2012Dossier introduit
2 mai 2012Dossier déclaré complet
11 mai 2012Ouverture de l'enquête publique
26 mai 2012Clôture de l'enquête publique
5 juin 2012Commission de concertation
6 mars 2014Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
0 m	Enseignes et publicité	placer une enseigne parallèle à la façade	2026
22 m	Travaux énergétiques	Plaatsen van een zonneluifel aan "Den Roode Hondt"	2022
24 m	Rénovation lourde	Réaménager l'appartement du 3ème étage de ce bâtiment classé tel que suit : - ouverture du plancher entre le séjour de	2022
27 m	Commerce ou horeca	aménager un terrasse devant un établissement avec pose de pare-vues	2025
27 m	Division en logements	Aménager 3 logements dans les dernier étages (2ème + combles) et restaurer certaines parties classées du bâtiment (toitu	2022

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)