Octroyé

Avenue de Versailles

Name: Avenue de Versailles, Bruxelles
Address: Avenue de Versailles, Bruxelles, Brussels-Capital Region, 1020, BE

Bruxelles · PU/522523 · Permis d'urbanisme privé

Avenue de Versailles, à Bruxelles : espace public. Dossier octroyé, introduit le 30 décembre 2011. La décision a été notifiée le 2 août 2012, soit 216 jours après l'introduction.

création d'une voirie
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	30 décembre 2011	date de réception du dossier
Enquête publique	12 avril 2012 – 12 mai 2012
Commission de concertation	22 mai 2012
Décision notifiée	2 août 2012	216 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

30 décembre 2011Dossier introduit
12 avril 2012Ouverture de l'enquête publique
16 avril 2012Dossier déclaré complet
12 mai 2012Clôture de l'enquête publique
22 mai 2012Commission de concertation
2 août 2012Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)