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Octroyé

Square Sainctelette 1–3

Bruxelles · PU/522603 · Permis d'urbanisme privé

Square Sainctelette 1–3, à Bruxelles : toiture. Dossier octroyé, introduit le 15 décembre 2011. La décision a été notifiée le 13 mars 2013, soit 454 jours après l'introduction.

plaatsen van een nieuw groendak op de garage in het binnengebied (6 auto's) + herinrichten van bureelruimten met gevelwijziging op het gelijkvloers
Description de la demande, dans sa langue d'origine (NL). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutOctroyé
Introduit le15 décembre 2011date de réception du dossier
Enquête publique21 septembre 2012 – 6 octobre 2012
Commission de concertation16 octobre 2012
Décision notifiée13 mars 2013454 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteBruxelles

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Ouverture de l'enquête publique
  5. Clôture de l'enquête publique
  6. Commission de concertation
  7. Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)