Refusé

Chaussée de Louvain 368

Bruxelles · PU/522657 · Permis d'urbanisme privé

Chaussée de Louvain 368, à Bruxelles : extension ou rehausse. Dossier refusé, introduit le 2 décembre 2011. La décision a été notifiée le 31 mai 2012, soit 181 jours après l'introduction.

couvrir une terrasse pour un établissement horeca
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	2 décembre 2011	date de réception du dossier
Enquête publique	10 février 2011 – 25 février 2012
Commission de concertation	6 mars 2012
Décision notifiée	31 mai 2012	181 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

10 février 2011Ouverture de l'enquête publique
2 décembre 2011Dossier introduit
8 février 2012Dossier déclaré complet
25 février 2012Clôture de l'enquête publique
6 mars 2012Commission de concertation
31 mai 2012Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)