Octroyé

Avenue du Frêne 46

Bruxelles · PU/522687 · Permis d'urbanisme privé

Avenue du Frêne 46, à Bruxelles : changement d'affectation. Dossier octroyé, introduit le 25 novembre 2011. La décision a été notifiée le 19 septembre 2012, soit 299 jours après l'introduction.

régularisation d'un changement de destination d'un garage en cabinet médical, remplacement de la porte de garage par une grande baie vitrée (régularisation PV BR/009/11)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	25 novembre 2011	date de réception du dossier
Enquête publique	30 décembre 2011 – 14 janvier 2012
Commission de concertation	24 janvier 2012
Décision notifiée	19 septembre 2012	299 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

25 novembre 2011Dossier introduit
21 décembre 2011Dossier déclaré complet
30 décembre 2011Ouverture de l'enquête publique
14 janvier 2012Clôture de l'enquête publique
24 janvier 2012Commission de concertation
19 septembre 2012Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
15 m	Façade et châssis	d'une part, remplacer la porte de garage d'un logement unifamilial (mise en conformité), et d'autre part remplacer les c	2024
17 m	Rénovation lourde	ouvrir le mur porteur séparant la cuisine et le séjour d'un appartement (1ch) au 3ème étage d'un immeuble résidentiel	2026
36 m	Extension ou rehausse	d'une part modifier la façade avant, retirer la clôture à rue (mise en conformité); et d'autre part construire une exten	2024
48 m	Toiture	transformer un simplex 2 chambres en un duplex 2 chambres au niveau du 3ème étage et des combles, créer un escalier priv	2023
48 m	Rénovation lourde	transformer un logement simplex de 2 chambres au 3ème étage en un duplex de 3 chambres avec les combles et créer un esca	2022

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)