Octroyé

Rue Fransman 20

Bruxelles · PU/522688 · Permis d'urbanisme privé

Rue Fransman 20, à Bruxelles : changement d'affectation. Dossier octroyé, introduit le 25 novembre 2011. La décision a été notifiée le 31 mai 2012, soit 188 jours après l'introduction.

changement d'utilisation d'un commerce de vélo en un salon lavoir
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	25 novembre 2011	date de réception du dossier
Enquête publique	27 janvier 2012 – 11 février 2012
Commission de concertation	21 février 2012
Décision notifiée	31 mai 2012	188 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

25 novembre 2011Dossier introduit
26 janvier 2012Dossier déclaré complet
27 janvier 2012Ouverture de l'enquête publique
11 février 2012Clôture de l'enquête publique
21 février 2012Commission de concertation
31 mai 2012Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
37 m	Division en logements	Subdiviser une unité commerciale en un logement + commerces. Les châssis existants en vitrage simple seront changés uniq	2024
37 m	Changement d'affectation	modifier le nombre de logements de l'immeuble de 3 à 4 logements impliquant le changement de destination du rez-de-chaus	2022
37 m	Division en logements	aménager 2 logements aux 1er et 2ème étages et remplacer les châssis aux étages en façade avant (mise en conformité)	2024
47 m	Extension ou rehausse	d’une part, rehausser l’annexe principale, construire une annexe sur 2 niveaux accolée à l’annexe principale et une anne	2024
47 m	Extension ou rehausse	rehausser l’annexe principale, construire une annexe sur 2 niveaux accolée à l’annexe principale et une annexe d’1 nivea	2025

Autres dossiers à proximité : 04/PU/1929109, 04/PU/2003179, 04/PU/1902031, 04/PU/1847747, 04/SFD/1836029, 04/PU/1847234, 04/PU/2007297, 04/PU/2001508, 04/PU/1906837, 04/PU/2023123, 04/PU/1848617, 04/PU/1944570, 04/GOU_PU/1967244, 04/PU/1847557, 04/GOU_PU/1923501, 04/PU/1907479, 04/PU/1846673, 04/PU/2022829, 04/PU/1827414, 04/PU/1912607, 04/PU/1912921, 04/PU/1905459, 04/PU/1912461, 04/SFD/1830920, 04/PU/1801398

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)