Refusé

Rue Philippe Vander Elst

Name: Rue Philippe Vander Elst, Bruxelles
Address: Rue Philippe Vander Elst, Bruxelles, Brussels-Capital Region, 1120, BE

Bruxelles · PU/522775 · Permis d'urbanisme privé

Rue Philippe Vander Elst, à Bruxelles : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 2 novembre 2011. La décision a été notifiée le 24 avril 2012, soit 174 jours après l'introduction.

aménager un terrain en dépôt ouvert pour la vente de voitures d'occasions RECOURS
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	2 novembre 2011	date de réception du dossier
Enquête publique	16 décembre 2011 – 31 décembre 2011
Commission de concertation	10 janvier 2012
Décision notifiée	24 avril 2012	174 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

2 novembre 2011Dossier introduit
7 décembre 2011Dossier déclaré complet
16 décembre 2011Ouverture de l'enquête publique
31 décembre 2011Clôture de l'enquête publique
10 janvier 2012Commission de concertation
24 avril 2012Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)