Octroyé

Rue du Bassin Collecteur 4A–9B

Bruxelles · PU/522788 · Permis d'urbanisme privé

Rue du Bassin Collecteur 4A–9B, à Bruxelles : extension ou rehausse. Dossier octroyé, introduit le 27 octobre 2011. La décision a été notifiée le 9 février 2012, soit 105 jours après l'introduction.

construction de 2 extensions (travaux déjà réalisés)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	27 octobre 2011	date de réception du dossier
Décision notifiée	9 février 2012	105 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

27 octobre 2011Dossier introduit
16 novembre 2011Dossier déclaré incomplet
21 décembre 2011Dossier déclaré complet
9 février 2012Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)