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Octroyé

Rue Fransman 5

Bruxelles · PU/522893 · Permis d'urbanisme privé

Rue Fransman 5, à Bruxelles : extension ou rehausse. Dossier octroyé, introduit le 5 octobre 2011. La décision a été notifiée le 3 octobre 2012, soit 364 jours après l'introduction.

Art 126/1 (nouveaux plans) : - Démolition des annexes existantes au dessus du rez-de-chaussée ; - Construction d'une nouvelle annexe sur 3 niveaux ; - Création d'une lucarne en façade avant.
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutOctroyé
Introduit le5 octobre 2011date de réception du dossier
Enquête publique8 juin 2012 – 23 juin 2012
Commission de concertation3 juillet 2012
Décision notifiée3 octobre 2012364 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteBruxelles

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Ouverture de l'enquête publique
  5. Clôture de l'enquête publique
  6. Commission de concertation
  7. Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

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DistanceType de travauxObjetDate
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27 mExtension ou rehaussed’une part, construire une annexe sur deux niveaux accolée à l’annexe principale et une annexe d’un niveau accolée à l’e2024
27 mExtension ou rehaussed’une part, rehausser l’annexe principale, construire une annexe sur 2 niveaux accolée à l’annexe principale et une anne2024
35 mDivision en logementsSubdiviser une unité commerciale en un logement + commerces. Les châssis existants en vitrage simple seront changés uniq2024
49 mChangement d'affectationmodifier le nombre de logements de l'immeuble de 3 à 4 logements impliquant le changement de destination du rez-de-chaus2022

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)