Refusé

Rue des Confédérés 38

Bruxelles · PU/523085 · Permis d'urbanisme privé

Rue des Confédérés 38, à Bruxelles : commerce ou horeca. Dossier refusé, introduit le 3 août 2011. La décision a été notifiée le 12 décembre 2013, soit 862 jours après l'introduction.

modifier l'utilisation du commerce au rez-de-chaussée en un snack RECOURS (régularisation PV BR/062/11)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	3 août 2011	date de réception du dossier
Enquête publique	13 septembre 2013 – 28 septembre 2013
Commission de concertation	8 octobre 2013
Décision notifiée	12 décembre 2013	862 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

3 août 2011Dossier introduit
2 septembre 2011Dossier déclaré incomplet
8 août 2013Dossier déclaré complet
13 septembre 2013Ouverture de l'enquête publique
28 septembre 2013Clôture de l'enquête publique
8 octobre 2013Commission de concertation
12 décembre 2013Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
0 m	Commerce ou horeca	changer l’utilisation du rez-de-chaussée de commerce (Delhaize et frères) vers commerce (boulangerie – pâtisserie « Luce	2024
27 m	Façade et châssis	modifier les châssis du rez-de-chaussée et des étages	2021
31 m	Enseignes et publicité	placer 2 enseignes parallèles à la façade sur les vitrines commerciales et 3 spots lumineux en façade à rue	2023
31 m	Extension ou rehausse	modifier la devanture commerciale, étendre le commerce par la couverture de la cour et poser un conduit d'extraction de	2023
38 m	Rénovation lourde	modifier l'escalier intérieur entre les 2ème et 3ème étages, et réduire les dimensions de l'ouverture dans le plancher e	2026

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)