Octroyé

Rue Notre-Dame du Sommeil 50–54

Bruxelles · PU/523124 · Permis d'urbanisme privé

Rue Notre-Dame du Sommeil 50–54, à Bruxelles : division en logements. Dossier octroyé, introduit le 19 juillet 2011. La décision a été notifiée le 17 septembre 2013, soit 791 jours après l'introduction. Il compte 4 logements.

Transformation d'un ancien entrepôt afin d'y aménager 4 logements en maintenant 194m² de dépôt au rez-de-chaussée et au 1er étage (Régularisation). (régularisation PV BR/089/08+BR/090/08)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Logements créés

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	19 juillet 2011	date de réception du dossier
Enquête publique	7 septembre 2012 – 22 septembre 2012
Commission de concertation	2 octobre 2012
Décision notifiée	17 septembre 2013	791 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

19 juillet 2011Dossier introduit
28 août 2012Dossier déclaré complet
7 septembre 2012Ouverture de l'enquête publique
22 septembre 2012Clôture de l'enquête publique
2 octobre 2012Commission de concertation
17 septembre 2013Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
2 m	Changement d'affectation	changer l'utilisation d'un logement et d'un dépot en lieu de culte	2022
2 m	Changement d'affectation	modifier partiellement la destination du rez-de-chaussée d’un immeuble en intérieur d’îlot : partie logement et dépôt en	2024
2 m	Changement d'affectation	Régulariser la modification partielle de la destination du rez-de-chaussée d’un immeuble en intérieur d’îlot : partie lo	2024
58 m	Extension ou rehausse	construire une extension sur la toiture du bâtiment et aménager une terrasse	2022
65 m	Division en logements	diviser un logement unifamilial en 4 unités (mise en conformité)	2024

Autres dossiers à proximité : 04/PU/2019107, 04/PU/1951120, 04/PU/1972958, 04/PFD/2008620, 04/PU/1825853, 04/SFD/1922201, 04/PU/1898269, 04/PU/1835671, 04/PU/1834951, 04/PU/1846625, 04/SFD/1907791, 04/PU/1856182, 04/SFD/1906194, 04/PU/1943535, 04/PU/1844494, 04/PU/2006534, 04/PU/1826197, 04/PFD/2036161, 12/PU/1842124, 04/PU/2020059, 04/PU/1852404, 04/PU/2044931, 04/PU/1892457, 04/PU/1831431, 12/PFD/1933938

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)