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Altaica Urban
Refusé

Avenue du Pois de Senteur 38

Bruxelles · PU/523165 · Permis d'urbanisme privé

Avenue du Pois de Senteur 38, à Bruxelles : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 8 juillet 2011. La décision a été notifiée le 2 septembre 2011, soit 56 jours après l'introduction.

régularisation de l'affection du logement sous toiture ( cf 037p/2010) RECOURS (régularisation PV BR/003/11)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le8 juillet 2011date de réception du dossier
Décision notifiée2 septembre 201156 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteBruxelles

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré complet
  3. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

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DistanceType de travauxObjetDate
37 mDivision en logementsd’une part aménager un appartement supplémentaire (1chambre) dans les combles d’un immeuble à appartements, portant le n2026
37 mDivision en logementsconstruire une lucarne sur le versant avant, aménager une unité de logement sous combles et remplacer les châssis ( mise2026
79 mAutreMettre en conformité la construction d'une piscine extérieure, supprimer l’escalier d’accès extérieur au sous-sol, aména2022
81 mRénovation lourdedans une maison unifamiliale, modifier la division des châssis du deuxième étage en façade avant (mise en conformité), r2022
85 mRénovation lourdetransformer un logement simplex de 2 chambres au 3ème étage en un duplex de 3 chambres avec les combles et créer un esca2023

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)