Refusé

Rue Belliard 214

Name: Rue Belliard 214, Bruxelles
Address: Rue Belliard 214, Bruxelles, Brussels-Capital Region, 1040, BE

Bruxelles · PU/523245 · Permis d'urbanisme privé

Rue Belliard 214, à Bruxelles : commerce ou horeca. Dossier refusé, introduit le 17 juin 2011. La décision a été notifiée le 1 septembre 2011, soit 76 jours après l'introduction.

aménagement d'un rez-de-chaussée commercial RECOURS
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	17 juin 2011	date de réception du dossier
Décision notifiée	1 septembre 2011	76 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

17 juin 2011Dossier introduit
20 juillet 2011Dossier déclaré complet
1 septembre 2011Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)