Octroyé

Avenue Mutsaard 75 bte 99

Name: Avenue Mutsaard 75 bte 99, Bruxelles
Address: Avenue Mutsaard 75 bte 99, Bruxelles, Brussels-Capital Region, 1020, BE

Bruxelles · PU/523277 · Permis d'urbanisme privé

Avenue Mutsaard 75 bte 99, à Bruxelles : façade et châssis. Dossier octroyé, introduit le 7 juin 2011. La décision a été notifiée le 13 juillet 2011, soit 36 jours après l'introduction.

modification des châssis
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	7 juin 2011	date de réception du dossier
Décision notifiée	13 juillet 2011	36 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

7 juin 2011Dossier introduit
20 juin 2011Dossier déclaré complet
13 juillet 2011Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)