Refusé

Rue Defacqz 14

Bruxelles · PU/523370 · Permis d'urbanisme privé

Rue Defacqz 14, à Bruxelles : espace public. Dossier refusé, introduit le 10 mai 2011. La décision a été notifiée le 24 novembre 2011, soit 198 jours après l'introduction.

placement de 6 appareils d'éclairage encastrés dans le trottoir
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	10 mai 2011	date de réception du dossier
Commission de concertation	12 juillet 2011
Décision notifiée	24 novembre 2011	198 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

10 mai 2011Dossier introduit
23 mai 2011Dossier déclaré incomplet
21 juin 2011Dossier déclaré complet
12 juillet 2011Commission de concertation
24 novembre 2011Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
24 m	Enseignes et publicité	placer 1 mobilier urbain d’information avec support de publicité (BXL0413)	2022
24 m	Espace public	placer 1 mobilier urbain d’information avec support de publicité (BXL0413)	2022
33 m	Rénovation lourde	Créer une circulation verticale entre deux niveaux de bureaux afin de créer une unité en duplex (permis modificatif 04/P	2024
33 m	Changement d'affectation	Changer l'affectation d'une partie des bureaux au rez-de-chaussée en horeca (118,48 m²) et préciser l'utilisation des co	2022
34 m	Façade et châssis	modifier la couleur de la devanture commerciale au niveau du rez-de-chaussée et placer des tentes solaires	2022

Autres dossiers à proximité : 04/PU/1957170, 04/PFD/1826563, 04/PFD/1959139, 09/PU/1902433, 09/PU/1957486, 09/PFD/1953978, 09/SFD/1832581, 04/PU/1870773, 09/SFD/1838300, 04/PU/2020103, 04/SFD/1902718, 04/PU/1827408, 04/PU/2013723, 09/PU/1918232, 09/PU/2015063, 09/PU/1871062, 09/PU/1973986, 04/PU/2036263, 09/PU/1820137, 09/PU/1974395, 04/PU/2042900, 04/PFU/2042846, 04/PU/1914827, 04/PFD/1912073, 04/PU/1946978

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)