Octroyé

Rue du Tocsin 9

Bruxelles · PU/523490 · Permis d'urbanisme privé

Rue du Tocsin 9, à Bruxelles : extension ou rehausse. Dossier octroyé, introduit le 5 avril 2011. La décision a été notifiée le 21 décembre 2011, soit 260 jours après l'introduction.

rénovation d'une maison unifamiliale: démolition de l'annexe arrière existante et construction d'une nouvelle extension sur cette surface
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	5 avril 2011	date de réception du dossier
Enquête publique	26 août 2011 – 10 septembre 2011
Commission de concertation	20 septembre 2011
Décision notifiée	21 décembre 2011	260 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

5 avril 2011Dossier introduit
13 juillet 2011Dossier déclaré complet
26 août 2011Ouverture de l'enquête publique
10 septembre 2011Clôture de l'enquête publique
20 septembre 2011Commission de concertation
21 décembre 2011Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)