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Octroyé

Rue Royale 166

Bruxelles · PU/523509 · Permis d'urbanisme privé

Rue Royale 166, à Bruxelles : extension ou rehausse. Dossier octroyé, introduit le 30 mars 2011. La décision a été notifiée le 8 mars 2012, soit 344 jours après l'introduction. Il compte 4 logements.

uitbreiding en verhoging van het gebouw om 4 comfortabele woningen te kunnen inrichten (wijziging t.o.v. de vergunning 20R/05)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (NL). Source : Nova.
4
Logements créés
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutOctroyé
Introduit le30 mars 2011date de réception du dossier
Enquête publique17 juin 2011 – 2 juillet 2011
Commission de concertation6 septembre 2011
Décision notifiée8 mars 2012344 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteBruxelles

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Ouverture de l'enquête publique
  3. Dossier déclaré complet
  4. Clôture de l'enquête publique
  5. Commission de concertation
  6. Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)