Aller au contenu
Altaica Urban
Refusé

Rue du Magasin 16–26

Bruxelles · PU/523522 · Permis d'urbanisme privé

Rue du Magasin 16–26, à Bruxelles : autre. Dossier refusé, introduit le 25 mars 2011. La décision a été notifiée le 22 août 2012, soit 516 jours après l'introduction.

création d'un parking sur dalles en béton gazon (17 emplacements) RECOURS (régularisation PV BR/073/09)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le25 mars 2011date de réception du dossier
Enquête publique9 mars 2012 – 24 mars 2012
Commission de concertation3 avril 2012
Décision notifiée22 août 2012516 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteBruxelles

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Ouverture de l'enquête publique
  5. Clôture de l'enquête publique
  6. Commission de concertation
  7. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)