Octroyé

Rue du Champ de l'Eglise 99

Bruxelles · PU/523578 · Permis d'urbanisme privé

Rue du Champ de l'Eglise 99, à Bruxelles : régularisation. Dossier octroyé, introduit le 8 mars 2011. La décision a été notifiée le 4 décembre 2012, soit 637 jours après l'introduction.

régularisation de 18 boxes de garage implantés en zone de cours et jardins
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	8 mars 2011	date de réception du dossier
Enquête publique	27 avril 2012 – 12 mai 2012
Commission de concertation	22 mai 2012
Décision notifiée	4 décembre 2012	637 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

8 mars 2011Dossier introduit
28 avril 2011Dossier déclaré incomplet
1 mars 2012Dossier déclaré complet
27 avril 2012Ouverture de l'enquête publique
12 mai 2012Clôture de l'enquête publique
22 mai 2012Commission de concertation
4 décembre 2012Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
21 m	Démolition-reconstruction	d'une part, modifier la destination du rez-de-chaussée de magasin à logement et diviser le bien en 4 logements, soit 2 x	2024
21 m	Changement d'affectation	diviser une maison en 4 logements impliquant un changement de destination de magasin en logement au rez-de-chaussée, éte	2022
21 m	Démolition-reconstruction	d'une part, modifier la destination du rez-de-chaussée de magasin à logement et diviser le bien en 4 logements, soit 2 x	2022
42 m	Extension ou rehausse	d’une part, couvrir le balcon en façade arrière en vue d’y aménager une salle de douche, fermer et prolonger l’extension	2025
46 m	Extension ou rehausse	étendre le rez-de-chaussée d'une maison unifamiliale et rehausser la façade arrière d'un niveau (mise en conformité)	2022

Autres dossiers à proximité : 04/PU/1993165, 04/PU/1946598, 04/PU/1902179, 04/PU/2032346, 04/PU/1957434, 04/PU/2032861, 04/PU/1840418, 04/PU/2038441, 04/PU/1870840, 04/SFD/1831556, 04/PU/1926532, 04/PU/1979879, 04/PU/1909810, 04/PU/1907559, 04/PU/2006152, 04/PU/1991295, 04/PU/1939180, 04/PU/1982845, 04/PU/2013995, 04/PU/1843411, 04/PU/1831724, 04/PFD/1894812, 04/PU/2001880, 04/PU/1929958, 04/PU/1966315

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)