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Altaica Urban
Refusé

Rue de la Montagne 68

Bruxelles · PU/523602 · Permis d'urbanisme privé

Rue de la Montagne 68, à Bruxelles : commerce ou horeca. Dossier refusé, introduit le 2 mars 2011. La décision a été notifiée le 6 avril 2012, soit 401 jours après l'introduction.

REGULARISATION: transformation de la devanture commerciale: placement de nouveaux châssis coulissants en PVC blanc, mise en peinture de la façade du rez-de-chaussée en jaune, placement d'une tente solaire (régularisation PV BR/165/10)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le2 mars 2011date de réception du dossier
Enquête publique11 novembre 2011 – 26 novembre 2011
Commission de concertation6 décembre 2011
Décision notifiée6 avril 2012401 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteBruxelles

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Ouverture de l'enquête publique
  5. Clôture de l'enquête publique
  6. Commission de concertation
  7. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)