Refusé

Avenue de la Reine 203

Bruxelles · PU/523838 · Permis d'urbanisme privé

Avenue de la Reine 203, à Bruxelles : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 22 décembre 2010. La décision a été notifiée le 16 juin 2011, soit 176 jours après l'introduction.

modification de l'utilisation d'un dépôt en un café (568 m²) (régularisation)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	22 décembre 2010	date de réception du dossier
Enquête publique	4 février 2011 – 19 février 2011
Commission de concertation	1 mars 2011
Décision notifiée	16 juin 2011	176 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

22 décembre 2010Dossier introduit
26 janvier 2011Dossier déclaré complet
4 février 2011Ouverture de l'enquête publique
19 février 2011Clôture de l'enquête publique
1 mars 2011Commission de concertation
16 juin 2011Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
0 m	Changement d'affectation	changer l'utilisation d'un garage en atelier de torréfaction au rez-de-chaussée ( mise en conformité ) et construire deu	2022
13 m	Changement d'affectation	transformer un atelier en une salle de Culte Protestante (régularisation)	2024
13 m	Changement d'affectation	changer la destination d'un atelier en lieu de culte (régularisation)	2025
21 m	Changement d'affectation	changer la destination (lieu de culte) (mise en conformité)	2025
21 m	Changement d'affectation	changer la destination d'un plateau de bureau en lieu de culte (mise en conformité)	2025

Autres dossiers à proximité : 04/PU/1999709, 04/PU/1917417, 04/GOU_PU/1898354, 04/PFD/1831077, 04/PU/2004604, 04/PU/2038926, 04/PU/2016206, 04/PFD/1969268, 04/PFD/1963450, 04/PU/1916463, 04/PU/1953876, 04/PU/1856434, 04/PU/1859725, 04/PU/2026226, 04/PU/1865271, 04/PU/1845189, 04/PU/1801392, 04/PU/1856887, 04/GOU_PU/1916355, 04/PU/1854674, 15/PFD/1934827, 15/PU/1943110, 15/PFD/1943182, 04/AREG/2011624, 04/PFD/2034102

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)